CGV-CGU

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site jvb-forge.fr (ci-après « le Client ») et JVB Forge – Julien Van Brussel EI dont le siège social est situé 4 impasse des Gentianes 81370 Saint-Sulpice, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 10907470800016 (ci-après « le Vendeur »).

Les produits proposés sont des couteaux et articles forgés artisanalement, réalisés à la main en France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commandes

Le Client doit fournir des informations exactes lors de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement, de fraude avérée ou de suspicion d’utilisation non conforme des produits (usage dangereux, revente non autorisée, etc.).
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Commandes sur mesure et personnalisées

Les caractéristiques de la pièce sont définies avec le Client avant validation de la commande. La fabrication débute après acceptation du bon de commande et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu. Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut notifier sa rétractation par e-mail à julien@jvb-forge.fr. Le formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle JVB Forge est informé de la décision de rétractation. JVB Forge peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. JVB Forge se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par JVB Forge.
En cas de suspicion de fraude ou de paiement irrégulier, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens sont de 2 à 10 jours ouvrés pour les produits signalés en stock.
Pour les produits fabriqués à la commande, un délai spécifique de fabrication peut s’appliquer ; il est communiqué sur la fiche produit ou par e-mail.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à une adresse incomplète. Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie au transporteur et à JVB Forge dans un délai de 48h.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Certains modèles sont en stock et expédiés rapidement après commande. D’autres sont réalisés à la demande, de manière artisanale, avec un délai de fabrication variable selon les modèles.
En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• le maintien de la commande avec un nouveau délai,

• le remplacement du produit par un modèle équivalent,

• ou le remboursement intégral sans frais.

8. Garanties

Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour toute demande relative à ces garanties : JVB Forge – Julien Van Brussel EI – julien@jvb-forge.fr – 4 impasse des Gentianes, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.
  Chaque couteau est réalisé artisanalement, ce qui implique de légères variations d’aspect, de teinte ou de texture d’un modèle à l’autre. Ces particularités ne constituent pas des défauts, mais la marque du travail manuel de l’artisan.
  La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inadaptée (choc, chute, contact prolongé avec l’humidité, absence d’entretien, usage détourné, etc.).
  En cas de défaut réel affectant la solidité ou l’usage normal du produit, le Client pourra demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de JVB Forge jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGV, lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit, même si la propriété n’est acquise qu’après paiement intégral.

10. Responsabilité

JVB Forge ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’usage du produit.
Les couteaux proposés sont des outils tranchants destinés à un usage approprié (outdoor, cuisine, collection). Le Client est seul responsable de leur utilisation et doit veiller à un emploi prudent et conforme à la législation en vigueur.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage dangereux, détourné ou illégal du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site jvb-forge.fr (textes, photographies, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer par e-mail à julien@jvb-forge.fr

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le Client s’engage à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront fournies sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables sauf disposition légale impérative contraire.

Formulaire type de rétractation

(À copier, remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
Service client JVB Forge
Julien Van Brussel EI – 4 impasse des Gentianes, 81370 Saint-Sulpice – France
E-mail : julien@jvb-forge.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …………. / Reçu le : ………….

• Nom du consommateur : …………………………………

• Adresse du consommateur : …………………………………

• Numéro de commande : …………………………………
  Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
  Date : ……………………………