Version du 14 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet jvb-forge.fr est exploité par :

JVB Forge – Julien Van Brussel EI
Entrepreneur individuel – Artisan coutelier
SIREN : 109 074 708
SIRET : 109 074 708 00016
Code APE : 2571Z – Fabrication de coutellerie
Adresse : 4 impasse des Gentianes, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, France
Téléphone : 06 64 51 81 78
E-mail : julien@jvb-forge.fr

Ci-après désigné « JVB Forge » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre JVB Forge et ses clients dans le cadre :

• de la vente de couteaux artisanaux, pièces uniques et accessoires disponibles sur le site internet ;
• de la conception et de la fabrication de couteaux sur mesure ou personnalisés faisant l’objet d’un devis ;
• de la vente de pièces existantes faisant l’objet d’une personnalisation particulière ;
• de l’utilisation du site internet www.jvb-forge.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Les commandes destinées à un usage professionnel peuvent faire l’objet de conditions particulières convenues par écrit.

Les présentes CGV sont communiquées ou mises à disposition du Client avant la conclusion du contrat.

Pour les ventes en ligne, leur acceptation intervient lors de la validation de la commande. Pour les fabrications sur mesure, elles sont communiquées au Client et acceptées dans le cadre de la validation du devis ou du bon de commande.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière expressément acceptée dans un devis, cette dernière prévaut, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 – Nature artisanale des réalisations JVB Forge

3.1 – Principe général

Les couteaux JVB Forge sont des réalisations artisanales, fabriquées individuellement à l’atelier selon des techniques de forge, de coutellerie et de travail manuel des matériaux.

Chaque pièce possède ses propres caractéristiques et peut présenter des particularités résultant des procédés employés, de la nature des matériaux et des opérations de fabrication.

Les créations JVB Forge ne relèvent pas d’une production industrielle standardisée.

Le Client est informé que la réalisation artisanale implique une part de variabilité, tant dans l’aspect final des pièces que dans certaines de leurs caractéristiques dimensionnelles et géométriques.

3.2 – Dimensions, proportions et géométrie

Pour les fabrications sur mesure, les dimensions et proportions présentées lors de la conception constituent les objectifs recherchés, sauf lorsqu’elles sont expressément définies comme des caractéristiques impératives dans le devis accepté.

Les opérations successives de forge, de soudure, de traitement thermique, d’émouture, de rectification, de polissage et de finition peuvent entraîner des ajustements de la géométrie initialement envisagée.

Ces ajustements peuvent notamment concerner :

• la longueur, la hauteur ou l’épaisseur finale de la lame ;
• la géométrie et les proportions des différentes parties du couteau ;
• le profil du dos, du tranchant, du talon ou de la pointe ;
• la répartition des épaisseurs ;
• les dimensions et contours du manche ;
• le poids final et le point d’équilibre.

Lorsqu’une dimension est indiquée comme approximative, nominale, indicative ou comme un objectif de conception, elle ne constitue pas une cote industrielle garantie.

Les variations dimensionnelles inhérentes à la fabrication artisanale sont appréciées en fonction de leur importance relative, de la nature de la pièce, des contraintes techniques rencontrées et de leur incidence sur les caractéristiques essentielles et l’usage convenus.

Aucune tolérance dimensionnelle uniforme ne s’applique à l’ensemble des créations JVB Forge.

Lorsqu’une dimension, un angle ou une caractéristique géométrique doit impérativement être respecté, notamment pour une raison technique, ergonomique ou fonctionnelle, cette exigence doit être identifiée dans le devis accepté, avec le niveau de précision convenu.

Les présentes dispositions ne permettent pas de modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles du produit ni de livrer une pièce devenue impropre à son usage convenu.

3.3 – Rectitude, symétrie et régularité des surfaces

Les procédés de fabrication manuelle peuvent engendrer des variations de rectitude, de symétrie, de planéité ou de régularité des surfaces.

Selon la nature du couteau et les techniques employées, certaines particularités peuvent notamment se traduire par :

• une légère asymétrie entre deux faces ;
• des différences localisées de profil ou d’épaisseur ;
• de discrètes irrégularités de lignes ou de courbes ;
• de légères variations d’alignement ;
• des marques résiduelles de forge ou d’outils ;
• des reliefs et textures non parfaitement uniformes.

Ces particularités sont inhérentes à certaines méthodes artisanales et doivent être distinguées des véritables défauts de fabrication.

Lorsqu’elles restent compatibles avec le niveau de finition annoncé, les caractéristiques convenues, la sécurité et le bon fonctionnement du couteau, elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

En revanche, une déformation ou une irrégularité compromettant l’usage normal ou contractuellement prévu du produit demeure soumise aux garanties légales.

3.4 – Aciers, damas, san-mai et matériaux anciens

JVB Forge utilise différents types d’aciers et de matériaux métalliques, notamment des aciers au carbone, des assemblages feuilletés, des constructions damassées, des san-mai et des matériaux anciens ou issus de récupération.

Le comportement de ces matériaux lors des opérations de forge, de soudure et de finition ne permet pas toujours de prévoir exactement leur apparence finale.

Les motifs du damas, les lignes de soudure des constructions composites, les textures du fer ancien, les inclusions visuelles propres à certains matériaux, les variations de contraste ainsi que les nuances issues des traitements de surface présentent un caractère singulier.

Des différences de dessin, d’orientation, d’intensité, de répartition ou de coloration peuvent apparaître entre l’intention initiale et le résultat final.

Les motifs naturels ou forgés ne peuvent être reproduits à l’identique ni garantis dans leurs moindres détails.

Les caractéristiques essentielles expressément convenues, notamment la nature des matériaux et le type de construction de la lame, demeurent contractuelles.

Une singularité visuelle acceptable ne saurait justifier un défaut compromettant la solidité, la sécurité ou l’usage prévu de la pièce.

3.5 – Bois, corne, os et autres matériaux naturels

Les matériaux naturels utilisés pour les manches et les éléments décoratifs présentent des variations propres à leur origine et à leur structure.

Celles-ci peuvent notamment concerner :

• les veinages, dessins et nuances des bois ;
• la présence de petites singularités naturelles ;
• les variations de couleur et de texture ;
• les différences d’aspect après stabilisation, imprégnation ou finition ;
• les particularités visuelles de la corne, de l’os ou d’autres matières naturelles.

Ces caractéristiques ne peuvent être entièrement uniformisées ni reproduites à l’identique.

De légères évolutions d’aspect peuvent également survenir avec le temps, l’exposition à la lumière et les conditions normales d’utilisation.

Ces particularités ne constituent pas, à elles seules, des défauts, sous réserve de leur compatibilité avec les caractéristiques convenues et de l’absence d’altération anormale du produit.

3.6 – Finitions, patines et évolution de l’apparence

Les traitements de surface, révélations de damas, patines et finitions artisanales produisent des rendus qui peuvent varier selon les matériaux et les conditions de réalisation.

La teinte, le contraste, la texture et les reflets peuvent différer des photographies ou simulations préalables.

Certains aciers, notamment les aciers au carbone, présentent une évolution naturelle de leur apparence au contact de l’humidité, des aliments, de l’air et des conditions d’utilisation.

Le développement d’une patine est un phénomène normal pour ces matériaux.

L’aspect initial d’un couteau artisanal n’est pas garanti comme immuable dans le temps.

3.7 – Dessins, croquis, simulations et photographies de référence

Les dessins, croquis, photographies d’inspiration, modèles numériques et simulations visuelles utilisés dans le cadre de la conception d’un couteau sur mesure permettent de définir l’orientation générale du projet.

Sauf mention expresse contraire, ils constituent des documents de conception et non une garantie de reproduction strictement identique.

Ils peuvent notamment illustrer les proportions recherchées, les lignes générales, les associations de matériaux et les intentions esthétiques.

La pièce définitive peut présenter les adaptations résultant des contraintes propres à sa fabrication, dans les limites prévues aux présentes CGV.

Lorsqu’un dessin, une caractéristique ou un élément particulier est expressément identifié comme impératif et accepté comme tel par JVB Forge, cet engagement doit être respecté ou faire l’objet d’un nouvel accord avec le Client.

3.8 – Caractéristiques essentielles et exigences particulières

Les caractéristiques essentielles expressément convenues dans le contrat demeurent opposables aux parties.

Il peut notamment s’agir du type de couteau, des matériaux constitutifs principaux, du mode de construction de la lame, d’une gravure déterminée ou d’une exigence fonctionnelle particulière.

Le Client est invité à signaler avant validation du devis toute caractéristique dont le respect exact constitue une condition déterminante de son achat.

JVB Forge peut refuser de garantir une précision ou une caractéristique incompatible avec les procédés artisanaux employés.

Dans ce cas, la portée de l’engagement proposé est clarifiée avant la conclusion de la commande.

Les éventuels écarts à des caractéristiques normalement attendues d’un produit doivent faire l’objet d’une information spécifique et, lorsque la loi l’exige, d’un consentement exprès et séparé du Client.

Article 4 – Produits disponibles sur le site

4.1 – Présentation des produits

Les couteaux présentés comme disponibles sur le site www.jvb-forge.fr sont des pièces déjà réalisées, vendues dans leur configuration existante.

Les photographies et descriptions correspondent au produit proposé à la vente.

Les dimensions et caractéristiques annoncées résultent des mesures et informations disponibles pour la pièce concernée.

De légères différences de perception des couleurs, reflets et textures peuvent résulter des conditions de prise de vue et des paramètres d’affichage des écrans.

4.2 – Pièces uniques

De nombreux couteaux JVB Forge sont des pièces uniques.

L’achat porte sur la pièce présentée et non sur un modèle industriel reproductible à l’identique.

Une fois vendue, une pièce unique n’est plus disponible à la vente.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle résultant notamment d’une vente simultanée, JVB Forge informe le Client et procède au remboursement des sommes reçues si la commande ne peut être exécutée.

4.3 – Commande en ligne

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive, il peut consulter un récapitulatif de ses achats, corriger ses informations et prendre connaissance du prix total, incluant les éventuels frais de livraison.

La validation finale emporte obligation de paiement.

La commande est confirmée après acceptation du paiement.

Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique sur un support durable.

4.4 – Personnalisation d’une pièce existante

Lorsqu’un couteau déjà réalisé fait l’objet d’une demande de personnalisation, notamment d’une gravure particulière, les modalités de cette intervention sont définies avec le Client.

Une personnalisation entraîne, lorsqu’elle répond aux critères légaux, l’application des dispositions relatives aux biens nettement personnalisés, notamment en matière de droit de rétractation.

Article 5 – Commandes sur mesure et établissement des devis

5.1 – Définition du projet

Toute réalisation sur mesure fait l’objet d’échanges préalables destinés à définir les souhaits du Client, l’usage prévu, les caractéristiques principales et les possibilités de fabrication.

Le Client est invité à communiquer les informations nécessaires à la bonne compréhension de son projet, en particulier lorsqu’il recherche des dimensions précises, une géométrie spécifique ou des performances adaptées à un usage particulier.

JVB Forge apporte ses conseils dans le cadre de son savoir-faire et conserve la faculté de refuser un projet qu’il estime techniquement irréalisable, inadapté à ses moyens ou incompatible avec la sécurité d’utilisation.

5.2 – Devis personnalisé

Un devis est établi pour chaque commande sur mesure.

Il précise notamment :

• la nature et les caractéristiques essentielles de la réalisation ;
• les matériaux principaux convenus ;
• les éventuelles exigences techniques impératives ;
• le prix total ;
• le montant de l’acompte ;
• le solde restant à payer ;
• la date ou le délai de livraison prévu ;
• les éventuels frais de livraison ;
• les dispositions particulières propres au projet.

Les dimensions présentées comme des objectifs de conception sont identifiées comme telles lorsque leur valeur finale peut évoluer en raison des contraintes artisanales.

Le devis peut être complété par des documents annexes, des dessins ou des échanges écrits expressément intégrés à la commande.

5.3 – Validité du devis

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

Passé ce délai, JVB Forge peut établir une nouvelle proposition tenant compte notamment des disponibilités de l’atelier, de l’évolution du coût des matériaux et des contraintes de fabrication.

Aucune obligation de fabrication ne résulte d’une simple demande de renseignements, d’une simulation ou d’un devis non accepté.

5.4 – Validation définitive

La commande sur mesure est confirmée après :

1. acceptation écrite du devis ou du bon de commande par le Client ;
2. acceptation des présentes CGV ;
3. réception de l’acompte convenu, sauf accord écrit particulier.

L’acceptation peut être réalisée par signature ou par confirmation explicite adressée par courrier électronique.

La réception de l’acompte concrétise l’engagement contractuel des parties dans les conditions convenues.

5.5 – Obligations de collaboration du Client

Lorsque la réalisation nécessite un choix complémentaire, une validation ou une information indispensable, le Client s’engage à collaborer de bonne foi et à répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations de JVB Forge.

En cas d’absence de réponse empêchant la poursuite de la fabrication, JVB Forge peut suspendre les opérations concernées après en avoir informé le Client.

Si cette suspension affecte la date ou le délai de livraison convenu, les parties déterminent un nouveau calendrier tenant compte du retard imputable à l’absence de réponse.

L’absence de réponse ne vaut pas acceptation tacite d’une modification substantielle de la commande.

Article 6 – Acompte et modalités de paiement des commandes sur mesure

6.1 – Principe de l’acompte

Un acompte est demandé pour les commandes sur mesure.

Son montant est défini individuellement, selon la nature du projet, son prix, sa complexité, les matériaux nécessaires et les opérations de fabrication prévues.

Aucun montant minimum ou pourcentage uniforme n’est imposé par les présentes CGV.

Le montant de l’acompte est expressément indiqué sur le devis accepté.

Il constitue un paiement partiel du prix total convenu et non des arrhes.

6.2 – Paiement par virement bancaire

Le règlement des commandes sur mesure s’effectue par virement bancaire sur le compte communiqué par JVB Forge.

L’acompte est exigible lors de la validation de la commande, sauf dispositions particulières convenues par écrit.

Le paiement est considéré comme reçu après inscription effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

6.3 – Début de fabrication

Sauf accord contraire, la fabrication débute conformément au calendrier convenu après réception de l’acompte et validation des éléments indispensables à sa réalisation.

JVB Forge organise librement les différentes opérations de fabrication dans le respect du délai contractuel.

6.4 – Paiement du solde

À l’achèvement de la réalisation, JVB Forge informe le Client de la disponibilité du couteau et lui communique le montant du solde restant à régler.

Sauf accord écrit particulier, le solde est exigible avant toute expédition ou remise en main propre.

Le produit n’est pas remis au Client tant que le règlement intégral n’a pas été reçu, sous réserve des dispositions légales applicables.

6.5 – Paiements échelonnés

Pour certains projets, des échéances intermédiaires peuvent être prévues.

Ces modalités sont précisées dans le devis ou dans un accord écrit particulier.

6.6 – Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une somme exigible, JVB Forge peut demander la régularisation et, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire, suspendre l’exécution des obligations correspondantes dans les conditions légales.

Les conséquences d’une inexécution persistante sont régies par les dispositions applicables du Code civil et du Code de la consommation.

Article 7 – Exécution des fabrications sur mesure

7.1 – Liberté technique de réalisation

JVB Forge conserve la maîtrise des procédés de fabrication nécessaires à la réalisation des couteaux commandés.

Il détermine les méthodes de forge, de mise en forme, de traitement thermique, d’assemblage, de rectification et de finition adaptées au projet.

Le Client commande une réalisation répondant aux caractéristiques convenues et non l’exécution obligatoire d’une succession déterminée d’opérations, sauf engagement contractuel particulier.

7.2 – Adaptations techniques

Certaines contraintes peuvent apparaître au cours de la fabrication, notamment en raison du comportement des aciers, des matériaux naturels, des opérations de soudure ou des traitements thermiques.

JVB Forge peut effectuer les ajustements techniques et esthétiques qui demeurent compatibles avec les caractéristiques essentielles convenues, les exigences impératives du devis et l’usage prévu du couteau.

Les ajustements relevant des variations artisanales acceptées ne nécessitent pas une nouvelle validation lorsqu’ils ne modifient pas substantiellement le contrat.

Toute modification substantielle, notamment un changement de matériau principal, de type de construction, de destination du couteau ou d’une caractéristique déclarée impérative, est soumise à l’accord préalable du Client.

7.3 – Aléas de fabrication

Les techniques artisanales employées comportent des risques techniques spécifiques, notamment lors des opérations de forge, de soudure et de traitement thermique.

Un incident peut imposer la reprise d’une opération, la reconstruction d’un élément ou la réalisation d’une nouvelle pièce.

JVB Forge prend les mesures raisonnablement nécessaires pour exécuter la commande conformément aux engagements contractuels.

Lorsqu’un aléa risque de compromettre la date de livraison convenue, le Client est informé afin de rechercher une adaptation du calendrier ou toute autre solution conforme à ses droits.

Un incident de fabrication ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

7.4 – Modifications demandées en cours de réalisation

Toute demande de modification formulée après validation du devis est soumise à l’acceptation de JVB Forge.

Le Vendeur peut refuser une modification devenue techniquement irréalisable, incompatible avec l’état d’avancement des travaux ou nécessitant une remise en cause disproportionnée de la réalisation engagée.

Lorsque la modification est acceptée, elle peut entraîner :

• un supplément de prix ;
• une modification du choix des matériaux ;
• une prolongation du délai de fabrication ;
• une adaptation des caractéristiques initiales.

Ces conséquences font l’objet d’un accord écrit préalable.

Les travaux supplémentaires ne sont engagés qu’après acceptation de leurs conditions financières et techniques.

7.5 – Travaux déjà exécutés

Les modifications demandées par le Client n’annulent pas rétroactivement les opérations déjà réalisées dans le cadre du devis initial.

Le coût des travaux supplémentaires ou des reprises spécifiquement demandées peut être facturé après acceptation du Client.

Les reprises rendues nécessaires par un défaut relevant de la responsabilité de JVB Forge restent soumises aux garanties et obligations légales du Vendeur.

Article 8 – Annulation et résiliation des commandes sur mesure

8.1 – Engagement des parties

La validation d’un devis et le versement de l’acompte engagent contractuellement le Client et JVB Forge.

Une commande sur mesure mobilise du temps de conception, des moyens de fabrication et, le cas échéant, des achats de matériaux spécifiquement destinés à la réalisation.

L’absence de droit de rétractation applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés est précisée à l’article 13.

8.2 – Annulation à l’initiative du Client

En dehors des cas de résolution ou d’annulation prévus par la loi, la décision du Client de renoncer à son projet ne fait pas disparaître les conséquences financières de son engagement.

En cas de demande d’annulation pour convenance personnelle, les parties peuvent rechercher un accord amiable écrit.

JVB Forge peut demander réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat, dans les conditions prévues par la loi et compte tenu de la qualification juridique du contrat.

L’indemnisation susceptible d’être due peut notamment tenir compte :

• du travail de conception déjà réalisé ;
• du temps de fabrication engagé ;
• des matériaux et fournitures achetés pour le projet ;
• des éléments fabriqués devenus difficilement réutilisables ou commercialisables ;
• des dépenses engagées pour l’exécution du contrat ;
• du gain manqué, lorsqu’il est indemnisable selon les règles applicables.

Lorsque les conditions de l’article 1794 du Code civil sont réunies, les conséquences de la résiliation sont appréciées conformément à cet article.

Les acomptes déjà versés sont imputés sur les sommes éventuellement dues.

Si les sommes conservées excèdent les montants légalement dus, l’excédent est restitué au Client.

Si le préjudice indemnisable excède l’acompte, JVB Forge conserve la possibilité d’en demander le complément dans les conditions légales.

Aucune disposition du présent article ne prive le Client de ses droits en cas de manquement du Vendeur.

8.3 – Annulation ou impossibilité d’exécution à l’initiative du Vendeur

Lorsqu’une impossibilité technique empêche définitivement la réalisation conformément aux caractéristiques essentielles convenues, JVB Forge en informe le Client.

Une solution alternative peut être proposée, sous réserve de son acceptation expresse.

À défaut d’accord, les conséquences de l’impossibilité d’exécution ou de la résolution du contrat sont déterminées conformément à la loi, notamment concernant la restitution des sommes reçues et les éventuelles responsabilités.

8.4 – Absence de réponse ou abandon du projet

Lorsque le Client cesse de répondre aux demandes indispensables à la poursuite du projet, JVB Forge peut lui adresser une relance écrite précisant les informations attendues et les conséquences de cette absence de collaboration.

Si la situation persiste, les parties recherchent une solution permettant la poursuite ou la clôture du projet.

En cas d’inexécution suffisamment grave, JVB Forge peut mettre en œuvre les recours prévus par la loi, notamment après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire.

Aucune annulation automatique avec conservation systématique de l’acompte ne résulte du seul silence du Client.

Article 9 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

JVB Forge bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Pour les produits disponibles, les prix applicables sont ceux affichés sur le site lors de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de l’achat.

Pour les fabrications sur mesure, le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures, notamment en fonction du coût des matériaux et des conditions économiques.

Le prix d’une commande déjà conclue ne peut être modifié unilatéralement, sauf disposition légale applicable.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fait l’objet d’un accord préalable sur son prix.

Article 10 – Paiement des commandes effectuées en ligne

Les produits achetés directement sur le site sont payables intégralement au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen expressément proposé lors du passage en caisse.

Les paiements électroniques sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

JVB Forge ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

En cas de refus de paiement, d’opération frauduleuse ou d’anomalie avérée, le Vendeur peut refuser la validation de la commande pour un motif légitime, dans le respect des dispositions légales.

Article 11 – Délais de fabrication et de livraison

11.1 – Produits disponibles

Pour les produits disponibles, la date ou le délai de livraison est communiqué au Client avant la conclusion de la commande.

La préparation et l’expédition sont organisées après confirmation du paiement.

11.2 – Commandes sur mesure

Pour les fabrications sur mesure, la date ou le délai de livraison convenu figure sur le devis accepté.

Le calendrier tient compte des opérations artisanales à réaliser et, le cas échéant, de l’approvisionnement des matériaux.

Lorsque certaines validations ou informations doivent encore être fournies par le Client, elles sont identifiées lors de la définition du calendrier.

11.3 – Incidence des modifications

Toute modification demandée par le Client et acceptée en cours de fabrication peut entraîner une adaptation du calendrier.

La nouvelle date ou le nouveau délai est convenu par écrit entre les parties.

11.4 – Difficultés de fabrication ou d’approvisionnement

JVB Forge informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’une difficulté est susceptible d’affecter la livraison convenue.

Les parties peuvent convenir d’un nouveau calendrier adapté aux circonstances.

Cette démarche ne prive pas le Client des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment en cas de retard de livraison.

Article 12 – Livraison, expédition et remise des produits

12.1 – Modalités de livraison

Les commandes peuvent être expédiées à l’adresse communiquée par le Client ou remises en main propre lorsque cette possibilité a été convenue.

Les frais et modalités d’expédition sont communiqués avant la conclusion de la vente.

12.2 – Expéditions internationales

Les expéditions sont proposées dans les destinations desservies par JVB Forge et autorisées par les réglementations applicables.

Certaines destinations peuvent présenter des restrictions concernant l’importation ou la détention de couteaux.

JVB Forge peut refuser une destination lorsqu’une expédition serait illicite ou impossible.

Les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou formalités applicables sont traités conformément aux conditions annoncées avant la vente et à la réglementation du pays de destination.

12.3 – Emballage et protection

JVB Forge apporte un soin particulier à la préparation et à la protection des couteaux expédiés.

Le choix des protections tient compte de la nature, des dimensions et des caractéristiques de chaque pièce.

12.4 – Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par JVB Forge, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par JVB Forge, les règles légales spécifiques de transfert des risques s’appliquent.

12.5 – Réception

Le Client est invité à examiner l’état du colis et du produit lors de la livraison.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de conserver les éléments d’emballage, de prendre des photographies et de prévenir rapidement JVB Forge.

L’absence de signalement dans un délai déterminé ne prive pas le Client de ses garanties légales.

12.6 – Adresse inexacte et colis non réclamé

Le Client s’engage à fournir des informations de livraison exactes.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une erreur d’adresse imputable au Client ou d’un colis non réclamé sans motif légitime, les modalités et frais d’une nouvelle expédition sont communiqués pour accord.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du Client.

12.7 – Commande achevée en attente de règlement ou de retrait

Lorsqu’un couteau sur mesure est achevé, JVB Forge informe le Client de sa disponibilité et, le cas échéant, du solde à régler.

Si le Client ne procède pas au règlement ou à l’organisation de la remise malgré les relances, JVB Forge peut engager les démarches de mise en demeure et les recours prévus par la loi.

Le produit demeure conservé dans des conditions adaptées pendant la recherche d’une solution.

Les frais supplémentaires éventuellement imputables à une inexécution du Client ne peuvent être réclamés que dans les conditions prévues par le contrat et la loi.

Article 13 – Droit de rétractation et retours

13.1 – Produits bénéficiant du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les ventes à distance ouvrant droit à rétractation, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s’applique notamment aux couteaux déjà réalisés et vendus en ligne, lorsqu’ils ne sont pas soumis à une exception légale.

13.2 – Exercice de la rétractation

La décision de rétractation peut être communiquée à :

julien@jvb-forge.fr

Le Client peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe.

Pour les contrats conclus directement via le site internet, lorsque le droit de rétractation existe, JVB Forge met à disposition une fonctionnalité accessible sur son interface en ligne permettant de transmettre et de confirmer la demande de rétractation.

Un accusé de réception de la demande est communiqué sur un support durable dans les conditions réglementaires.

13.3 – Retour du produit

Après notification de sa rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour renvoyer le produit.

Le retour est effectué à l’adresse de JVB Forge figurant à l’article 1.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire et sous réserve de l’information préalable exigée par la loi.

Le produit doit être emballé de manière adaptée à son caractère tranchant et à sa fragilité éventuelle.

Le Client est invité à conserver les protections et accessoires fournis.

L’utilisation du produit au-delà des manipulations nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut donner lieu à une déduction correspondant à sa dépréciation, dans les conditions prévues par l’article L221-23 du Code de la consommation.

L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif d’exclusion du droit de rétractation.

13.4 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales.

Il comprend les sommes remboursables au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé.

Les surcoûts résultant du choix d’un mode de livraison plus onéreux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

JVB Forge peut différer ce remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception de la preuve de son expédition, selon les conditions légales.

Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre modalité sans frais supplémentaires.

13.5 – Exception applicable aux couteaux sur mesure ou personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne les couteaux et réalisations répondant effectivement à ces critères, notamment lorsqu’ils sont conçus suivant des caractéristiques individualisées définies avec le Client.

Elle peut également concerner une pièce existante ayant fait l’objet d’une personnalisation individualisée, telle qu’une gravure spécifique, lorsque les conditions légales sont réunies.

La seule fabrication après commande d’un modèle standard ne suffit pas nécessairement à exclure ce droit.

L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales ni des recours en cas d’inexécution du contrat.

Article 14 – Garanties légales et particularités d’usage

14.1 – Garanties applicables

Les produits vendus par JVB Forge bénéficient des garanties légales applicables aux ventes de biens.

Ces garanties concernent aussi bien les couteaux disponibles que les réalisations sur mesure.

14.2 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, JVB Forge répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le Client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

14.3 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les vices cachés répondant aux conditions légales.

14.4 – Distinction entre singularités artisanales et défauts

Les singularités inhérentes aux procédés de fabrication artisanale et à la nature des matériaux doivent être appréciées au regard de la description contractuelle du produit, des informations préalablement communiquées au Client, des caractéristiques normalement attendues et de l’usage convenu.

Les variations esthétiques, géométriques ou dimensionnelles décrites à l’article 3 ne constituent pas automatiquement des défauts de fabrication.

Leur caractère acceptable dépend notamment :

• de leur importance ;
• des caractéristiques essentielles convenues ;
• de la nature et de la destination du couteau ;
• des éventuelles exigences impératives du devis ;
• de leur incidence sur la sécurité, la solidité et le fonctionnement du produit.

Une imperfection purement esthétique compatible avec le niveau de finition annoncé doit être distinguée d’une anomalie affectant réellement l’usage, la durabilité ou la sécurité de la pièce.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure les garanties légales ni de priver le Client de ses droits.

14.5 – Entretien, usure et utilisation inadaptée

Les couteaux nécessitent un entretien approprié aux matériaux utilisés et à leur destination.

Les aciers au carbone peuvent notamment développer une patine et sont sensibles à la corrosion en cas d’exposition prolongée à l’humidité ou d’entretien inadapté.

Les géométries de coupe fines, particulièrement adaptées aux travaux de précision, ne sont pas nécessairement conçues pour supporter des chocs, des torsions importantes ou des efforts de levier.

Sous réserve de l’application des garanties légales, les dommages exclusivement imputables à une utilisation inadaptée ou à une cause postérieure à la délivrance ne relèvent pas d’un défaut de fabrication.

Il peut notamment s’agir :

• de dommages consécutifs à une chute ou à un choc ;
• d’une déformation provoquée par un effort de torsion inapproprié ;
• de la détérioration d’un tranchant utilisé sur des matériaux inadaptés ;
• de dommages résultant d’un affûtage ou d’une modification incorrecte ;
• d’une corrosion imputable à un défaut d’entretien ;
• de l’usure normale résultant de l’utilisation du couteau.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un dommage révèle un défaut relevant effectivement d’une garantie légale.

14.6 – Absence de garantie de performance universelle

Chaque couteau est conçu pour un usage déterminé ou une famille d’usages.

Ses performances dépendent notamment de sa géométrie, de ses matériaux, de son entretien et des conditions d’utilisation.

Sauf engagement particulier exprès, JVB Forge ne garantit pas une performance identique dans toutes les situations ni la résistance à des contraintes étrangères à l’usage prévu.

Les informations techniques communiquées doivent être interprétées au regard de l’usage annoncé et des caractéristiques contractuellement convenues.

14.7 – Mise en œuvre des garanties

Toute demande relative aux garanties peut être adressée à :

julien@jvb-forge.fr

Le Client est invité à communiquer une preuve d’achat, une description de l’anomalie et, dans la mesure du possible, des photographies.

JVB Forge examine la demande et organise, le cas échéant, les modalités de prise en charge conformément aux obligations légales.

La mise en conformité relevant de la garantie légale intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.

14.8 – Information réglementaire

Les informations détaillées relatives à la durée, au contenu et à l’exercice des garanties légales sont complétées par l’encadré réglementaire prévu à l’article D211-2 du Code de la consommation et par les dispositions légales auxquelles il renvoie.

Cet encadré fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 15 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de JVB Forge jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le versement d’un acompte ne constitue pas, à lui seul, un transfert de propriété.

Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques lors de la livraison.

Article 16 – Responsabilité et sécurité d’utilisation

Les couteaux commercialisés par JVB Forge sont des outils tranchants nécessitant une manipulation prudente et adaptée.

Le Client s’engage à respecter leur destination et les règles de sécurité applicables.

JVB Forge ne saurait être tenu responsable des dommages exclusivement imputables à un usage détourné, manifestement inadapté ou illicite du produit.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités légales du Vendeur, notamment celles relatives à la conformité, aux vices cachés, à la sécurité des produits et aux dommages dont la réparation ne peut légalement être exclue.

Article 17 – Vente aux mineurs et réglementation

La vente de couteaux sur le site JVB Forge est réservée aux personnes majeures.

Le Client déclare avoir au moins dix-huit ans et être juridiquement habilité à effectuer son achat.

JVB Forge peut demander une vérification de majorité dans les conditions nécessaires et proportionnées au respect de la réglementation.

La commercialisation, l’acquisition, la détention, le port et le transport des couteaux sont soumis aux dispositions légales applicables selon la nature des produits et les territoires concernés.

JVB Forge se réserve le droit de refuser une commande lorsqu’elle serait contraire à une disposition légale.

Le Client est informé que l’acquisition d’un couteau ne confère pas, à elle seule, un droit général de port ou de transport en toutes circonstances.

Article 18 – Force majeure

Les obligations des parties peuvent être suspendues ou affectées lorsqu’un événement répond aux conditions de la force majeure définies par l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les conséquences sur l’exécution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Une difficulté ordinaire de fabrication, un incident technique prévisible ou une augmentation de coût ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos, textes, dessins, logos, documents techniques et autres contenus présents sur le site www.jvb-forge.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les croquis, dessins et projets techniques conçus par JVB Forge dans le cadre d’une commande demeurent soumis aux droits de leur titulaire.

L’achat d’un couteau n’emporte pas automatiquement cession des éventuels droits de propriété intellectuelle portant sur sa conception ou sa représentation.

JVB Forge peut photographier ses réalisations afin de documenter et de présenter son savoir-faire, dans le respect des droits des tiers, de la confidentialité expressément convenue et de la réglementation relative aux données personnelles.

Article 20 – Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.jvb-forge.fr permet notamment de consulter les créations JVB Forge, d’effectuer des achats, d’adresser des demandes de renseignements et de solliciter des projets sur mesure.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois applicables.

Il lui est notamment interdit de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site, d’en perturber volontairement le fonctionnement ou de détourner ses fonctionnalités à des fins illicites.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

L’utilisateur demeure responsable de la confidentialité des identifiants de son éventuel compte client.

Article 21 – Données personnelles et confidentialité

JVB Forge traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, livraisons, garanties et relations commerciales.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution des opérations, dans la limite de ce qui est nécessaire et légalement autorisé.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :

julien@jvb-forge.fr

Les informations détaillées sur les traitements et les cookies figurent dans la politique de confidentialité :

https://jvb-forge.fr/privacy-policy/

Article 22 – Conservation des documents contractuels

JVB Forge conserve les devis acceptés, confirmations de commande, factures et documents contractuels conformément aux obligations légales.

Les contrats électroniques portant sur les montants soumis à l’obligation d’archivage prévue par le Code de la consommation sont conservés pendant la durée réglementaire.

Le Client peut solliciter l’accès aux documents archivés en contactant JVB Forge.

Article 23 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute difficulté relative à une commande, une réalisation sur mesure, une livraison ou une demande de garantie, le Client peut contacter :

JVB Forge – Julien Van Brussel EI
4 impasse des Gentianes
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Téléphone : 06 64 51 81 78
E-mail : julien@jvb-forge.fr

JVB Forge privilégie la recherche d’une solution amiable adaptée à la nature du différend.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client du droit de saisir la juridiction compétente.

Article 24 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour les contrats internationaux conclus avec des consommateurs, les dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Client demeurent préservées.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 25 – Modification des conditions générales

JVB Forge peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées lors de sa conclusion, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement pour les commandes bénéficiant légalement du droit de rétractation.

À l’attention de :

JVB Forge – Julien Van Brussel EI
4 impasse des Gentianes
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
France
E-mail : julien@jvb-forge.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit suivant :

Désignation du produit : ……………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………..

Date de commande : ……………………………………..

Date de réception : ……………………………………..

Nom du consommateur : ……………………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………………..

Date : ……………………………………..

Signature, uniquement pour un formulaire transmis sur papier : ……………………………………..