Garantie

1. Introduction

Conformément à la législation française, tous les produits JVB Forge bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client et indépendamment de toute garantie commerciale ou atelier.
Elles assurent au consommateur la conformité du bien livré et sa qualité dans un usage normal.

2. Garantie légale de conformité

(Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Un bien est considéré comme conforme lorsqu’il :

• correspond à la description donnée sur le site,

• possède les qualités annoncées ou convenues avec le client,

• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
  Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
  En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement).
  Aucun frais ne peut être facturé au client pour l’application de cette garantie, y compris les frais d’envoi du retour.
  Précision pour les produits artisanaux :
  Étant donné la nature artisanale des couteaux JVB Forge, de légères variations d’aspect, de teinte ou de texture peuvent exister d’un modèle à l’autre.
  Ces différences ne constituent pas des défauts de conformité, mais la marque du travail manuel et du caractère unique de chaque pièce.

3. Garantie légale contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Indépendamment de la garantie de conformité, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.
Elle s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir sur ce fondement.
En cas de vice caché avéré, il peut choisir entre :

• rendre le bien et obtenir le remboursement intégral,

• ou conserver le bien et demander une réduction du prix.

4. Limites et exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant :

• d’un mauvais usage du produit (chute, torsion, usage détourné, contact avec une flamme ou un produit corrosif, etc.),

• d’un manque d’entretien, notamment la corrosion sur les aciers au carbone,

• d’un affûtage inadapté ou d’une usure normale du tranchant,

• de la patine naturelle ou des micro-rayures dues à l’usage,

• de modifications ou réparations effectuées par un tiers,

• ou de dommages sur les étuis, rivets ou manches dus à un usage non conforme.
  Les couteaux JVB Forge sont des outils tranchants destinés à un usage approprié (outdoor, cuisine, collection). Le client est seul responsable de leur emploi et de leur entretien.

5. Procédure de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande liée à une garantie légale, le client est invité à contacter le service après-vente JVB Forge par e-mail à julien@jvb-forge.fr.

La demande doit préciser :

• le numéro de commande ou la date d’achat,

• une description du défaut constaté,

• et, si possible, une ou plusieurs photos du produit concerné.
  Chaque dossier est étudié individuellement. Selon la nature du défaut et le résultat de l’analyse, JVB Forge proposera la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la loi.
  Les retours effectués sans accord préalable ne seront pas pris en charge.

6. Références légales

Extraits du Code de la consommation :

• Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article L217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie.
  Extrait du Code civil :

• Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

7. Contact

Pour toute question concernant l’application d’une garantie, vous pouvez contacter :
JVB Forge – Service client
DJP CAPITAL – 6 place Wilson, 31000 TOULOUSE – France